Peut-on désigner un bénéficiaire qui n'est pas de la famille dans un PER ?

Oui. La clause bénéficiaire du PER est entièrement libre — tu peux désigner n'importe quelle personne physique ou morale. La seule limite est la réserve héréditaire (les enfants ont un droit minimal sur la succession). Si le PER représente une grande partie de ton patrimoine et que tu avantages un tiers au détriment de tes héritiers réservataires, ceux-ci pourraient contester lors de la succession. Consulter un notaire pour les situations complexes.

Comment modifier la clause bénéficiaire d'un PER ?

La clause bénéficiaire se modifie par courrier recommandé adressé au gestionnaire du PER. Il suffit d'écrire la nouvelle clause et de la signer. Certains gestionnaires proposent de modifier la clause directement depuis l'espace client en ligne. Il est conseillé de revoir la clause bénéficiaire à chaque événement de vie important : mariage, divorce, naissance d'un enfant, décès d'un bénéficiaire désigné.

Que se passe-t-il si le bénéficiaire désigné est décédé avant le titulaire ?

Si le bénéficiaire de premier rang est décédé, le capital est transmis aux bénéficiaires de second rang (désignés dans la clause). Si la clause prévoit 'mon conjoint, à défaut mes enfants', et que le conjoint est décédé, les enfants héritent. Si aucun bénéficiaire de substitution n'est désigné et que le premier rang est décédé, le capital intègre la succession ordinaire. C'est pourquoi une clause bénéficiaire bien rédigée avec des rangs successifs est indispensable.

PER et décès : que devient le capital ? | BienInvestir.net

💡 À retenir

Réponse rapide : En cas de décès du titulaire avant la liquidation de la retraite, le PER est transmis aux bénéficiaires désignés (comme une assurance vie) avec les mêmes avantages fiscaux : 152 500€ par bénéficiaire exonérés de droits de succession pour les versements avant 70 ans. Après la liquidation (si en rente), le conjoint peut bénéficier d'une rente réversible.

Deux situations distinctes : avant ou après liquidation

Décès avant la liquidation de la retraite

Si le titulaire décède avant d'avoir liquidé son PER (le cas le plus fréquent pour les actifs), le capital accumulé est transmis aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire.

La clause bénéficiaire du PER : comme en assurance vie, tu désignes librement les bénéficiaires (conjoint, enfants, tiers). Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital intègre l'actif successoral (traitement moins favorable).

Fiscalité successorale :

Pour les versements effectués avant 70 ans :

Exonération par bénéficiaire jusqu'à 152 500€
Au-delà : prélèvement de 20% jusqu'à 700 000€, puis 31,25%

Pour les versements effectués après 70 ans :

Abattement global de 30 500€ (partagé entre tous les bénéficiaires)
Au-delà : droits de succession selon le lien de parenté

Exonération totale pour le conjoint : depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint ou partenaire PACS est totalement exonéré de droits de succession (y compris sur les capitaux décès du PER). Cette exonération s'applique quelle que soit la valeur transmise.

Décès après la liquidation (en rente)

Si le titulaire a déjà converti son PER en rente viagère et décède ensuite :

Rente simple : la rente cesse au décès, le capital résiduel revient à l'assureur
Rente réversible : une partie de la rente (60-100% selon l'option) continue d'être versée au conjoint/partenaire bénéficiaire jusqu'à son propre décès
Annuités garanties : la rente est garantie un certain nombre d'années (ex : 10 ans). Si le titulaire décède avant, les annuités restantes sont versées aux héritiers

L'importance de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire doit être rédigée avec soin. Formulations courantes :

"Mon conjoint, à défaut mes enfants par parts égales, à défaut mes héritiers légaux" — formulation classique et efficace.

Ne pas confondre :

Bénéficiaire en cas de décès (clause bénéficiaire) : reçoit le capital du PER hors succession
Héritiers légaux : reçoivent l'actif successoral ordinaire

Si tu veux favoriser un enfant spécifique ou un tiers, la clause bénéficiaire du PER est un outil puissant (dans les limites de la réserve héréditaire).

Le PER : un outil de transmission efficace

Le PER est souvent sous-estimé comme outil de transmission. Pour un couple sans enfants avec un patrimoine important, alimenter le PER jusqu'à la mort (sans le liquider) permet de transmettre jusqu'à 152 500€ par bénéficiaire hors succession — une exonération de droits de succession comparable à l'assurance vie.

Stratégie succession : si tu n'as pas besoin de ton PER pour vivre à la retraite (autres revenus suffisants), ne pas le liquider et le laisser fructifier jusqu'au décès peut être une stratégie de transmission optimale.

💡 À retenir

À retenir

PER décès (avant liquidation) : transmission hors succession comme l'assurance vie
Exonération 152 500€ par bénéficiaire (versements avant 70 ans)
Conjoint survivant : totalement exonéré de droits sur le capital décès du PER

Pour aller plus loin :

Que devient le PER au décès du titulaire ?

Deux situations distinctes : avant ou après liquidation

Décès avant la liquidation de la retraite

Décès après la liquidation (en rente)

L'importance de la clause bénéficiaire

Le PER : un outil de transmission efficace

Questions fréquentes