Comment sont imposés les revenus étrangers en France ?

Qui est résident fiscal français ?

La résidence fiscale en France est établie si vous remplissez l'un des critères suivants (article 4 B du CGI) :

• Vous avez votre foyer ou lieu de séjour principal en France (critère des 183 jours par année civile)
• Vous exercez en France une activité professionnelle principale (salariée ou non)
• Vous avez en France le centre de vos intérêts économiques (siège de vos investissements, source de la majorité de vos revenus)

Le critère des 183 jours est souvent cité, mais ce n'est que l'un des critères : quelqu'un qui passe 182 jours en France mais dont la famille, les biens et les revenus principaux y sont peut quand même être considéré résident fiscal français.

Conséquence : si vous êtes résident fiscal français, vous êtes imposable en France sur vos revenus de source mondiale — dividendes américains, loyers d'un appartement espagnol, plus-values d'un compte-titres luxembourgeois, tout doit être déclaré.

Les conventions fiscales bilatérales : éviter la double imposition

La France a signé des conventions fiscales avec plus de 125 pays, dont les États-Unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Japon, le Canada, la Suisse et les principaux pays émergents.

Ces conventions prévoient deux mécanismes principaux pour éviter la double imposition :

1. Le crédit d'impôt : le pays étranger prélève une retenue à la source, et la France accorde un crédit d'impôt équivalent (ou plafonné) sur l'impôt français dû. C'est le mécanisme le plus courant pour les dividendes.

2. L'exonération avec progressivité : certains revenus (revenus fonciers étrangers, salaires d'expatriés) sont exonérés d'IR en France mais pris en compte pour déterminer le taux applicable aux autres revenus français.

Dividendes et plus-values étrangers : le régime fiscal en 2026

Dividendes d'actions étrangères (hors PEA)

Les dividendes étrangers perçus dans un compte-titres ordinaire (CTO) sont soumis à la flat tax 30% (12,8% IR + 17,2% PS), comme les dividendes français.

La retenue à la source prélevée à l'étranger génère un crédit d'impôt imputable sur l'IR français. Exemple :

• Dividende américain brut : 1 000€
• Retenue à la source US (taux conventionnel 15%) : 150€ prélevés
• Dividende net reçu : 850€
• IR flat tax dû en France : 1 000€ × 12,8% = 128€
• Crédit d'impôt : 128€ (plafonné au taux conventionnel, ici 15% soit 150€ → crédit = 128€)
• IR net à payer en France : 0€ (crédit > impôt dû)
• PS dus : 1 000€ × 17,2% = 172€ (les PS ne bénéficient pas du crédit d'impôt)

Total impôts effectifs : 150€ (US) + 172€ (PS France) = 322€ sur 1 000€ de dividendes.

Plus-values sur titres étrangers

Selon les conventions, les plus-values sur cession de titres (actions, ETF) détenus à l'étranger sont généralement imposables uniquement en France (pays de résidence), pas dans le pays de la société dont les titres sont cédés. La flat tax 30% s'applique donc normalement.

Revenus locatifs à l'étranger

Un appartement en location à l'étranger génère des revenus fonciers imposables dans le pays de situation du bien (selon la quasi-totalité des conventions). Ces revenus sont ensuite pris en compte en France pour calculer le taux effectif d'imposition appliqué aux autres revenus français (méthode du taux effectif), mais pas re-taxés.

Obligations déclaratives : comptes étrangers et crypto

Comptes bancaires à l'étranger (formulaire 3916)

Tout résident fiscal français détenant un compte bancaire ou un compte-titres à l'étranger doit le déclarer chaque année avec sa déclaration de revenus via le formulaire 3916 (ou la case dédiée sur la déclaration en ligne). L'oubli est sanctionné d'une amende de 1 500€ par compte non déclaré (10 000€ si le compte est dans un État non coopératif).

Wallets crypto à l'étranger (formulaire 3916-bis)

Depuis 2022, les wallets de cryptomonnaies (MetaMask, Ledger, exchanges étrangers comme Binance, Coinbase…) doivent être déclarés via le formulaire 3916-bis. La même amende de 1 500€ s'applique par wallet non déclaré. Les plus-values crypto réalisées (cessions contre euros ou autres devises fiat) sont soumises à la flat tax 30%.

Pour aller plus loin :

• Flat tax ou barème progressif : que choisir ?
• Faut-il investir dans les cryptos ou en bourse ?
• Quelle est la fiscalité des actions en France ?