À retenir
Réponse rapide : La plus-value immobilière = prix de vente - prix d'achat corrigé (majoré des frais d'acquisition et des travaux). Le taux d'imposition est de 19% IR + 17,2% PS = 36,2%, mais des abattements progressifs selon la durée de détention peuvent réduire voire annuler cette taxe. Exonération totale d'IR après 22 ans, de PS après 30 ans.
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Étape 1 : Calculer le prix d'acquisition corrigé
Le prix d'acquisition (prix auquel vous avez acheté le bien) peut être majoré de plusieurs éléments pour réduire la base taxable :
Frais d'acquisition déductibles :
- Frais de notaire : déductibles pour leur montant réel, ou forfaitairement à 7,5% du prix d'acquisition si vous ne les avez pas conservés
- Commission d'agence immobilière (si à votre charge lors de l'achat)
- Droits d'enregistrement
Travaux déductibles :
- Travaux de construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration réalisés par une entreprise (pas les travaux en régie propre)
- Déductibles pour leur montant réel (factures à conserver) ou forfaitairement à 15% du prix d'acquisition si vous détenez le bien depuis plus de 5 ans (sans obligation de justifier)
Exemple : vous avez acheté un appartement 150 000€ il y a 8 ans, avec 12 000€ de frais de notaire et 20 000€ de travaux de rénovation :
- Prix d'acquisition corrigé = 150 000 + 12 000 + 20 000 = 182 000€
- Ou avec forfait travaux (15%) = 150 000 + 12 000 + (15% × 150 000) = 150 000 + 12 000 + 22 500 = 184 500€ (plus avantageux ici)
Étape 2 : Calculer la plus-value brute
Plus-value brute = Prix de vente net vendeur - Prix d'acquisition corrigé
"Prix de vente net vendeur" = prix de vente affiché dans l'acte de vente, diminué de la commission d'agence si celle-ci est à votre charge.
Dans notre exemple : vente à 280 000€ (net vendeur)
- Plus-value brute = 280 000 - 184 500 = 95 500€
Étape 3 : Appliquer les abattements pour durée de détention
Les abattements s'appliquent différemment pour l'IR et pour les prélèvements sociaux :
Abattements IR (taux de 19%)
| Durée de détention | Abattement annuel | Abattement cumulé | |---|---|---| | Jusqu'à 5 ans | 0% | 0% | | De 6 à 21 ans | 6% par an | 6% à 90% | | 22e année | 4% | 94% | | À partir de la 23e année | Exonération totale | 100% |
Abattements prélèvements sociaux (taux de 17,2%)
| Durée de détention | Abattement annuel | Abattement cumulé | |---|---|---| | Jusqu'à 5 ans | 0% | 0% | | De 6 à 21 ans | 1,65% par an | 1,65% à 26,4% | | 22e année | 1,60% | 28% | | De 23 à 30 ans | 9% par an | 37% à 100% | | À partir de la 31e année | Exonération totale | 100% |
Calcul pour notre exemple (8 ans de détention)
| Impôt | Base brute | Abattement (3 ans × 6% = 18% pour l'IR ; 3 ans × 1,65% = 4,95% pour les PS) | Base nette | Taux | Montant | |---|---|---|---|---|---| | IR | 95 500€ | 18% → 17 190€ | 78 310€ | 19% | 14 879€ | | PS | 95 500€ | 4,95% → 4 727€ | 90 773€ | 17,2% | 15 613€ | | Total | | | | | 30 492€ |
Les cas d'exonération totale
À retenir
Résidence principale : la vente de votre résidence principale est totalement exonérée de plus-value, sans condition de durée de détention. C'est l'exonération la plus avantageuse du régime fiscal immobilier.
Autres cas d'exonération :
- Vente inférieure ou égale à 15 000€ (prix de vente) : exonération totale
- 1ère vente d'une résidence secondaire par un non-propriétaire de résidence principale depuis 4 ans, sous conditions de remploi du produit dans l'achat d'une résidence principale
- Cession par des retraités ou invalides aux revenus modestes (sous conditions de revenus)
- Détention supérieure à 22 ans (IR) ou 30 ans (PS + IR)
- Expropriation sous conditions de remploi
Surtaxe sur les plus-values élevées
Pour les plus-values nettes supérieures à 50 000€, une surtaxe progressive s'ajoute :
| Plus-value nette | Surtaxe | |---|---| | Entre 50 000€ et 100 000€ | 2% | | Entre 100 000€ et 150 000€ | 3% | | Entre 150 000€ et 200 000€ | 4% | | Entre 200 000€ et 250 000€ | 5% | | Au-delà de 260 000€ | 6% |
Pour aller plus loin :
- Exonération de plus-value sur résidence principale
- Fiscalité de la plus-value immobilière
- Déficit foncier : comment ça marche ?
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